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Permis de construire
N° PC 02530822P0007
Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 2 LOTISSEMENT LES TERRASSES LES HOPITAUX VIEUX 25370
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 305 · ZD 134
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
181 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHôpitaux-Vieux (25308)
Code postal25370
AdresseLOT 2 LOTISSEMENT LES TERRASSES LES HOPITAUX VIEUX 25370
ParcellesAC 305 · ZD 134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée181 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.