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Permis de construire
N° PC 02530822P0005
Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES TERRASSE LES HOPITAUX VIEUX 25370
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 159
Superficie du terrain
1635 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHôpitaux-Vieux (25308)
Code postal25370
AdresseLOTISSEMENT ""LES TERRASSE LES HOPITAUX VIEUX 25370
ParcellesAC 159
Superficie terrain1635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée205 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.