Permis de construire n° PC 02530820P0002 à Hôpitaux-Vieux

Permis de construire

N° PC 02530820P0002

Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370

Bénéficiaire

PERSPECTIVES HABITAT

Adresse du terrain

10 RUE DE LA SEIGNE LES HOPITAUX VIEUX 25370

Date d'autorisation

23/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 131 · AC 133 · AC 136

Superficie du terrain

1014 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/03/2020

Ouverture du chantier16/12/2020

👤Demandeur

DénominationPERSPECTIVES HABITAT

SIRET49752927100023

SIREN497529271

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Vieux (25308)

Code postal25370

Adresse10 RUE DE LA SEIGNE LES HOPITAUX VIEUX 25370

ParcellesAC 131 · AC 133 · AC 136

Superficie terrain1014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant257 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Surface habitable démolie16 m²

Surface habitable transformée48 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.