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Permis de construire
N° PC 02530814P0001
Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE PRE VOYARD LOTISSEMENT LA MARANDINE 3 LES HOPITAUX-VIEUX 25370
Date d'autorisation
11/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 625
Superficie du terrain
725 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/03/2014
Ouverture du chantier07/04/2014
Achèvement des travaux17/03/2015

👤Demandeur

Code postal25370
LocalitéJOUGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHôpitaux-Vieux (25308)
Code postal25370
Adresse22 RUE PRE VOYARD LOTISSEMENT LA MARANDINE 3 LES HOPITAUX-VIEUX 25370
ParcellesAC 625
Superficie terrain725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.