Permis de construire n° PC 0253082600003 à Hôpitaux-Vieux

Permis de construire

N° PC 0253082600003

Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370

Bénéficiaire

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

RUE DE LA CASERNE LES HOPITAUX VIEUX 25370

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 111 · ZD 126

Superficie du terrain

4401 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationCC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

SIRET20006956500089

SIREN200069565

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Vieux (25308)

Code postal25370

AdresseRUE DE LA CASERNE LES HOPITAUX VIEUX 25370

ParcellesZD 111 · ZD 126

Superficie terrain4401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1526 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface locaux transformée58 m²

Surface commerce avant158 m²

Surface publique avant1368 m²

Surface publique créée170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.