Permis de construire n° PC 0253082600002 à Hôpitaux-Vieux

Permis de construire

N° PC 0253082600002

Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BERIDOLE

Adresse du terrain

HAMEAU DE LA BERIDOLE LES HOPITAUX VIEUX 25370

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 38 · ZA 39 · ZA 41

Superficie du terrain

121740 m²

Surface locaux créée

779 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BERIDOLE

SIRET75044104000011

SIREN750441040

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Vieux (25308)

Code postal25370

AdresseHAMEAU DE LA BERIDOLE LES HOPITAUX VIEUX 25370

ParcellesZA 38 · ZA 39 · ZA 41

Superficie terrain121740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée779 m²

Surface agricole créée779 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.