Permis de construire
N° PC 0253082600002
Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BERIDOLE
Adresse du terrain
HAMEAU DE LA BERIDOLE LES HOPITAUX VIEUX 25370
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 38 · ZA 39 · ZA 41
Superficie du terrain
121740 m²
Surface locaux créée
779 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BERIDOLE
SIRET75044104000011
SIREN750441040
Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneHôpitaux-Vieux (25308)
Code postal25370
AdresseHAMEAU DE LA BERIDOLE LES HOPITAUX VIEUX 25370
ParcellesZA 38 · ZA 39 · ZA 41
Superficie terrain121740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée779 m²
Surface agricole créée779 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.