Permis de construire n° PC 02530819P0003 à Hôpitaux-Vieux

Permis de construire

N° PC 02530819P0003

Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DE LA SEIGNE LES HOPITAUX VIEUX 25370

Date d'autorisation

13/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 64P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/01/2020

Ouverture du chantier14/04/2020

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Vieux (25308)

Code postal25370

Adresse39 RUE DE LA SEIGNE LES HOPITAUX VIEUX 25370

ParcellesZB 64P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²

Surface commerce créée161 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.