Permis de construire n° PC 02530818P0002 à Hôpitaux-Vieux

Permis de construire

N° PC 02530818P0002

Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370

Bénéficiaire

GAEC MALFROY

Adresse du terrain

46 RUE DES AGETTES LES HOPITAUX VIEUX 25370

Date d'autorisation

26/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 20 · ZC 44

Superficie du terrain

11510 m²

Surface locaux créée

1229 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Hôpitaux-Vieux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC MALFROY

SIRET75138458700018

SIREN751384587

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Vieux (25308)

Code postal25370

Adresse46 RUE DES AGETTES LES HOPITAUX VIEUX 25370

ParcellesZC 20 · ZC 44

Superficie terrain11510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2462 m²

Surface locaux créée1229 m²

Surface agricole avant2462 m²

Surface agricole créée1229 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.