Permis de construire n° PC 02530818P0001 à Hôpitaux-Vieux

Permis de construire

N° PC 02530818P0001

Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX

Adresse du terrain

LE MIROIR LES HOPITAUX VIEUX 25370

Date d'autorisation

26/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 25

Superficie du terrain

10260 m²

Surface locaux créée

1363 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/07/2018

Ouverture du chantier04/03/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX

SIRET77831700800010

SIREN778317008

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Vieux (25308)

Code postal25370

AdresseLE MIROIR LES HOPITAUX VIEUX 25370

ParcellesZD 25

Superficie terrain10260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1363 m²

Surface commerce créée139 m²

Surface agricole créée1092 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.