Permis de construire n° PC 02530817P0002 à Hôpitaux-Vieux

Permis de construire

N° PC 02530817P0002

Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LE GRAND ESSART LES HOPITAUX VIEUX 25370

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 82

Superficie du terrain

52980 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Vieux (25308)

Code postal25370

AdresseLE GRAND ESSART LES HOPITAUX VIEUX 25370

ParcellesA 82

Superficie terrain52980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.