Permis de construire n° PC 02530817P0001 à Hôpitaux-Vieux

Permis de construire

N° PC 02530817P0001

Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

Adresse du terrain

2 RUE DE LA SEIGNE CHAMPS CASSARDS LES HOPITAUX VIEUX 25370

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 111

Superficie du terrain

2971 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

SIRET24250421500060

SIREN242504215

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Vieux (25308)

Code postal25370

Adresse2 RUE DE LA SEIGNE CHAMPS CASSARDS LES HOPITAUX VIEUX 25370

ParcellesZD 111

Superficie terrain2971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1501 m²

Surface locaux transformée79 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.