Permis de construire n° PC 02530814P0002 à Hôpitaux-Vieux

Permis de construire

N° PC 02530814P0002

Ville de Hôpitaux-Vieux · 25370

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

2 RUE DE LA SEIGNE LES HOPITAUX-VIEUX 25370

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 110 · ZD 108 · ZD 106

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

461 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/07/2014

Ouverture du chantier06/01/2015

Achèvement des travaux15/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28250001600021

SIREN282500016

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneHôpitaux-Vieux (25308)

Code postal25370

Adresse2 RUE DE LA SEIGNE LES HOPITAUX-VIEUX 25370

ParcellesZD 110 · ZD 108 · ZD 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant569 m²

Surface locaux créée461 m²

Surface publique avant569 m²

Surface publique créée461 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.