Permis d'aménager n° PA 00116913V0001 à Genouilleux

Permis d'aménager

N° PA 00116913V0001

Ville de Genouilleux · 01090

Bénéficiaire

CSA PROMOTION

Adresse du terrain

AUX RIVAUX GENOUILLEUX 01090

Date d'autorisation

08/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 601

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt21/05/2021

Date d'autorisation08/06/2013

Ouverture du chantier03/04/2014

Achèvement des travaux21/05/2021

👤Demandeur

DénominationCSA PROMOTION

SIRET38465206100027

SIREN384652061

Code postal01480

LocalitéJASSANS-RIOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneGenouilleux (01169)

Code postal01090

AdresseAUX RIVAUX GENOUILLEUX 01090

ParcellesB 601

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.