Permis d'aménager
N° PA 00116914V0001
Ville de Genouilleux · 01090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES RIVAUX GENOUILLEUX 01090
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 525 · B 527 · B 654
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéGENOUILLEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGenouilleux (01169)
Code postal01090
AdresseLES RIVAUX GENOUILLEUX 01090
ParcellesB 525 · B 527 · B 654
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.