Permis de construire n° PC 0392402500008 à Le Frasnois

Permis de construire

N° PC 0392402500008

Ville de Le Frasnois · 39130

Bénéficiaire

CLAIRDAVIN

Adresse du terrain

26 CHEMIN DU COIN D'EN HAUT LE-FRASNOIS 39130

Date d'autorisation

24/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 118

Superficie du terrain

1419 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationCLAIRDAVIN

SIRET79285146100014

SIREN792851461

Code postal39130

LocalitéPATORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Frasnois (39240)

Code postal39130

Adresse26 CHEMIN DU COIN D'EN HAUT LE-FRASNOIS 39130

ParcellesZC 118

Superficie terrain1419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant733 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Surface habitable transformée72 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.