Permis de construire n° PC 0392402500003 à Le Frasnois

Permis de construire

N° PC 0392402500003

Ville de Le Frasnois · 39130

Bénéficiaire

LA FERME DES QUATRE N

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE LA JOUX LE-FRASNOIS 39130

Date d'autorisation

08/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 130 · ZA 61

Superficie du terrain

3407 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationLA FERME DES QUATRE N

SIRET52851914300028

SIREN528519143

Code postal39130

LocalitéLE FRASNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Frasnois (39240)

Code postal39130

Adresse1 CHEMIN DE LA JOUX LE-FRASNOIS 39130

ParcellesZA 130 · ZA 61

Superficie terrain3407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée28 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.