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Permis de construire
N° PC 03924017J0005
Ville de Le Frasnois · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19BIS COIN D EN HAUT LE FRASNOIS 39130
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 110 · ZE 111
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéLE FRASNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Frasnois (39240)
Code postal39130
Adresse19BIS COIN D EN HAUT LE FRASNOIS 39130
ParcellesZE 110 · ZE 111
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée165 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.