Permis de construire n° PC 03924016J0003 à Le Frasnois

Permis de construire

N° PC 03924016J0003

Ville de Le Frasnois · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 COIN D EN HAUT LE FRASNOIS 39130

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 111 · ZE 109

Superficie du terrain

3976 m²

Logements créés

Surface habitable créée

214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéLE FRASNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Frasnois (39240)

Code postal39130

Adresse19 COIN D EN HAUT LE FRASNOIS 39130

ParcellesZE 111 · ZE 109

Superficie terrain3976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces3

Surface habitable créée214 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.