Permis de construire n° PC 03924012K0004 à Le Frasnois

Permis de construire

N° PC 03924012K0004

Ville de Le Frasnois · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE LES CHAVORNES LE FRASNOIS 39130

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 5

Superficie du terrain

2645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal39460

LocalitéFONCINE-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Frasnois (39240)

Code postal39130

Adresse35 RUE LES CHAVORNES LE FRASNOIS 39130

ParcellesZC 5

Superficie terrain2645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.