Permis de démolir
N° PD 03924016J0001
Ville de Le Frasnois · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COIN D EN HAUT LE FRASNOIS 39130
Date d'autorisation
20/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 144 · ZE 141
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéMOUTONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Frasnois (39240)
Code postal39130
AdresseLE COIN D EN HAUT LE FRASNOIS 39130
ParcellesZE 144 · ZE 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.