Permis d'aménager n° PA 03924014K0001 à Le Frasnois

Permis d'aménager

N° PA 03924014K0001

Ville de Le Frasnois · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE LE FRASNOIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA VIERGE LE FRASNOIS 39130

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41

Superficie du terrain

1840 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/07/2014

Ouverture du chantier18/07/2014

Achèvement des travaux30/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE FRASNOIS

SIRET21390240600056

SIREN213902406

Code postal39130

LocalitéLE FRASNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Frasnois (39240)

Code postal39130

AdresseCHEM DE LA VIERGE LE FRASNOIS 39130

ParcellesZC 41

Superficie terrain1840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.