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Permis d'aménager
N° PA 03924021C0002
Ville de Le Frasnois · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN LE COIN D'EN HAUT LE-FRASNOIS 39130
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 28 · ZC 29
Superficie du terrain
550 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéLE FRASNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Frasnois (39240)
Code postal39130
AdresseCHEMIN LE COIN D'EN HAUT LE-FRASNOIS 39130
ParcellesZC 28 · ZC 29
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.