Déclaration préalable de travaux n° DP 03924024C0008 à Le Frasnois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03924024C0008

Ville de Le Frasnois · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE LE FRASNOIS

Adresse du terrain

1 RUE DU COIN D'EN HAUT LE-FRASNOIS 39130

Date d'autorisation

20/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 48

Superficie du terrain

45500 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE FRASNOIS

SIRET21390240600015

SIREN213902406

Code postal39130

LocalitéLE FRASNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Frasnois (39240)

Code postal39130

Adresse1 RUE DU COIN D'EN HAUT LE-FRASNOIS 39130

ParcellesZE 48

Superficie terrain45500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.