Déclaration préalable de travaux n° DP 03924018J0006 à Le Frasnois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03924018J0006

Ville de Le Frasnois · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES CASCADES LA FROMAGERIE LE FRASNOIS 39130

Date d'autorisation

27/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 106

Superficie du terrain

3651 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/12/2018

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéLE FRASNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Frasnois (39240)

Code postal39130

Adresse2 RUE DES CASCADES LA FROMAGERIE LE FRASNOIS 39130

ParcellesZA 106

Superficie terrain3651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant654 m²

Surface locaux transformée320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.