Permis de construire
N° PC 03924024C0004
Ville de Le Frasnois · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
560 CHEMIN DU RAFFOURG LE-FRASNOIS 39130
Date d'autorisation
25/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 41 · ZB 43 · ZB 44
Superficie du terrain
13130 m²
Surface locaux créée
1541 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/11/2024
Ouverture du chantier26/08/2025

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéLE FRASNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Frasnois (39240)
Code postal39130
Adresse560 CHEMIN DU RAFFOURG LE-FRASNOIS 39130
ParcellesZB 41 · ZB 43 · ZB 44
Superficie terrain13130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée1541 m²
Surface agricole avant250 m²
Surface agricole créée1541 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.