Permis de construire n° PC 03924018J0002 à Le Frasnois

Permis de construire

N° PC 03924018J0002

Ville de Le Frasnois · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE LE FRASNOIS

Adresse du terrain

LE COIN D EN HAUT LE FRASNOIS 39130

Date d'autorisation

30/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 60

Superficie du terrain

3750 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE FRASNOIS

SIRET21390240600015

SIREN213902406

Code postal39130

LocalitéLE FRASNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLe Frasnois (39240)

Code postal39130

AdresseLE COIN D EN HAUT LE FRASNOIS 39130

ParcellesZE 60

Superficie terrain3750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée133 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface commerce avant24 m²

Surface commerce créée133 m²

Surface commerce démolie24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.