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Permis de construire
N° PC 00116520V0014
Ville de Francheleins · 01090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU JEU DE BOULES FRANCHELEINS 01090
Date d'autorisation
04/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 286
Superficie du terrain
509 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt30/12/2021
Date d'autorisation04/12/2020
Ouverture du chantier04/04/2021
Achèvement des travaux30/12/2021

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrancheleins (01165)
Code postal01090
AdresseRUE DU JEU DE BOULES FRANCHELEINS 01090
Parcelles0B 286
Superficie terrain509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.