Permis de construire n° PC 00116516V0006 à Francheleins

Permis de construire

N° PC 00116516V0006

Ville de Francheleins · 01090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 LOT LE DOMAINE DES FRESNES FRANCHELEINS 01090

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 962

Superficie du terrain

390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

← Toutes les autorisations à Francheleins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/06/2016

Ouverture du chantier02/01/2017

👤Demandeur

Code postal01090

LocalitéMONTMERLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrancheleins (01165)

Code postal01090

Adresse10 LOT LE DOMAINE DES FRESNES FRANCHELEINS 01090

ParcellesA 962

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.