Permis de construire n° PC 00116514V0007 à Francheleins

Permis de construire

N° PC 00116514V0007

Ville de Francheleins · 01090

Bénéficiaire

SCI DES GOURLANDES

Adresse du terrain

CHEM DES PRIMEVERES FRANCHELEINS 01090

Date d'autorisation

19/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1409 · A 419

Superficie du terrain

4581 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/08/2014

Ouverture du chantier23/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES GOURLANDES

SIREN791550957

Code postal29750

LocalitéLOCTUDY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrancheleins (01165)

Code postal01090

AdresseCHEM DES PRIMEVERES FRANCHELEINS 01090

ParcellesA 1409 · A 419

Superficie terrain4581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant121 m²

Surface habitable créée209 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.