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Permis de construire
N° PC 00116513V0011
Ville de Francheleins · 01090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHATAIGNIERS LE CLOS DES AUBEPINS FRANCHELEINS 01090
Date d'autorisation
07/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1214
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/09/2013
Ouverture du chantier12/10/2013

👤Demandeur

Code postal01600
LocalitéTOUSSIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrancheleins (01165)
Code postal01090
AdresseRUE DES CHATAIGNIERS LE CLOS DES AUBEPINS FRANCHELEINS 01090
ParcellesA 1214
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.