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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09004925A0002
Ville de Foussemagne · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES VOSGES FOUSSEMAGNE 90150
Date d'autorisation
03/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 202 · 0C 243 · ZB 205
Superficie du terrain
4901 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
1
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéFOUSSEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFoussemagne (90049)
Code postal90150
Adresse6 RUE DES VOSGES FOUSSEMAGNE 90150
ParcellesZB 202 · 0C 243 · ZB 205
Superficie terrain4901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Nombre de chambres1
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.