Déclaration préalable de travaux n° DP 09004922A0001 à Foussemagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09004922A0001

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

GAEC DU GRAND CHAMP

Adresse du terrain

3 RUE DU LAVOIR FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

20/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 17

Superficie du terrain

7590 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND CHAMP

SIRET37821617000027

SIREN378216170

Code postal90150

LocalitéVAUTHIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

Adresse3 RUE DU LAVOIR FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesZC 17

Superficie terrain7590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.