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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09004921A0009
Ville de Foussemagne · 90150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUSSEMAGNE
Adresse du terrain
11 RUE D'ALSACE FOUSSEMAGNE 90150
Date d'autorisation
23/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 79
Superficie du terrain
1620 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/06/2021
Ouverture du chantier23/10/2021
Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUSSEMAGNE
SIRET21900049400019
SIREN219000494
Code postal90150
LocalitéFOUSSEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFoussemagne (90049)
Code postal90150
Adresse11 RUE D'ALSACE FOUSSEMAGNE 90150
ParcellesC 79
Superficie terrain1620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.