Permis de construire n° PC 09004921A0003 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004921A0003

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

SCI BELFORT IMMO

Adresse du terrain

AVENUE DE LA GRANDE PISTE ZI AEROPARC DE FONTAINE FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 626

Superficie du terrain

620654 m²

Surface locaux créée

9661 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/03/2022

Ouverture du chantier13/03/2023

Achèvement des travaux22/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BELFORT IMMO

SIRET90395594600012

SIREN903955946

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

AdresseAVENUE DE LA GRANDE PISTE ZI AEROPARC DE FONTAINE FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesA 626

Superficie terrain620654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9661 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.