Permis de construire n° PC 09004920A0008 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004920A0008

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

COMAFRANC

Adresse du terrain

RUE DU TAXIWAY SUD FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

17/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 625 · CB 88

Superficie du terrain

60863 m²

Surface locaux créée

6073 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/05/2021

Ouverture du chantier16/08/2021

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMAFRANC

SIRET79515817900015

SIREN795158179

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

AdresseRUE DU TAXIWAY SUD FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesA 625 · CB 88

Superficie terrain60863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6073 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.