Permis de construire
N° PC 09004919A0001
Ville de Foussemagne · 90150
Bénéficiaire
SCI YAMA
Adresse du terrain
20 C RUE DES VOSGES FOUSSEMAGNE 90150
Date d'autorisation
13/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 610 · A 602 · A 609
Superficie du terrain
18996 m²
Surface locaux créée
1342 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/03/2019
Ouverture du chantier02/09/2019
Achèvement des travaux18/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI YAMA
SIRET84222472700011
SIREN842224727
Code postal68480
LocalitéPULVERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFoussemagne (90049)
Code postal90150
Adresse20 C RUE DES VOSGES FOUSSEMAGNE 90150
ParcellesA 610 · A 602 · A 609
Superficie terrain18996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2491 m²
Surface locaux créée1342 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.