Permis de construire n° PC 09004919A0001 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004919A0001

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

SCI YAMA

Adresse du terrain

20 C RUE DES VOSGES FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

13/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 610 · A 602 · A 609

Superficie du terrain

18996 m²

Surface locaux créée

1342 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/03/2019

Ouverture du chantier02/09/2019

Achèvement des travaux18/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI YAMA

SIRET84222472700011

SIREN842224727

Code postal68480

LocalitéPULVERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

Adresse20 C RUE DES VOSGES FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesA 610 · A 602 · A 609

Superficie terrain18996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2491 m²

Surface locaux créée1342 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.