Permis de construire n° PC 09004918A0002 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004918A0002

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ANCIENNE DOUANE E FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

22/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 207 · C 282 · C 286

Superficie du terrain

1941 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/10/2018

👤Demandeur

Code postal59220

LocalitéDENAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

AdresseRUE DE L'ANCIENNE DOUANE E FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesZB 207 · C 282 · C 286

Superficie terrain1941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant571 m²

Surface locaux transformée571 m²

Surface agricole avant571 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.