Permis de construire n° PC 09004917A0004 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004917A0004

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

SIVAC

Adresse du terrain

12 C RUE DES VOSGES FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 132

Superficie du terrain

5498 m²

Surface locaux créée

648 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/03/2018

Ouverture du chantier30/05/2018

👤Demandeur

DénominationSIVAC

SIRET51332618100023

SIREN513326181

Code postal90400

LocalitéFOUSSEMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

Adresse12 C RUE DES VOSGES FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesZB 132

Superficie terrain5498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1485 m²

Surface locaux créée648 m²

Surface commerce avant359 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.