Permis de construire n° PC 09004915A0002 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004915A0002

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5092 RUE DU LAVOIR FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 82

Superficie du terrain

240 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

Ouverture du chantier02/03/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

Adresse5092 RUE DU LAVOIR FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesC 82

Superficie terrain240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.