Permis de démolir n° PD 09004914A0001 à Foussemagne

Permis de démolir

N° PD 09004914A0001

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 FAUBOURG SAINT ANTOINE FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 35

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/08/2014

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFOUSSEMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

Adresse6 FAUBOURG SAINT ANTOINE FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesC 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.