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Permis de démolir
N° PD 09004915A0001
Ville de Foussemagne · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 FAUBO ST MARTIN FOUSSEMAGNE 90150
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 169
Superficie du terrain
470 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéFOUSSEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFoussemagne (90049)
Code postal90150
Adresse4 FAUBO ST MARTIN FOUSSEMAGNE 90150
ParcellesC 169
Superficie terrain470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.