Permis de démolir n° PD 09004921A0001 à Foussemagne

Permis de démolir

N° PD 09004921A0001

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

GAM PROD

Adresse du terrain

22 RUE DES VOSGES ZAC DE LA GLACIERE FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

28/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 614 · A 617

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/04/2021

👤Demandeur

DénominationGAM PROD

SIRET37994890400022

SIREN379948904

Code postal90150

LocalitéFOUSSEMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

Adresse22 RUE DES VOSGES ZAC DE LA GLACIERE FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesA 614 · A 617

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.