Permis de construire n° PC 09004922A0001 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004922A0001

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ANCIENNE DOUANE FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

31/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 282 · C 282 · ZB 207

Superficie du terrain

2843 m²

Logements créés

Surface habitable créée

287 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

Code postal25550

LocalitéBAVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

Adresse1 RUE DE L'ANCIENNE DOUANE FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesC 282 · C 282 · ZB 207

Superficie terrain2843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant330 m²

Surface habitable créée287 m²

Surface habitable issue de transfo217 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.