Permis de construire
N° PC 09004922A0001
Ville de Foussemagne · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE L'ANCIENNE DOUANE FOUSSEMAGNE 90150
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 282 · C 282 · ZB 207
Superficie du terrain
2843 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
287 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

Code postal25550
LocalitéBAVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFoussemagne (90049)
Code postal90150
Adresse1 RUE DE L'ANCIENNE DOUANE FOUSSEMAGNE 90150
ParcellesC 282 · C 282 · ZB 207
Superficie terrain2843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant330 m²
Surface habitable créée287 m²
Surface habitable issue de transfo217 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.