Permis de construire n° PC 09004920A0005 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004920A0005

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'ALSACE LE VILLAGE FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

09/09/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 19

Superficie du terrain

5660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/09/2020

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

AdresseRUE D'ALSACE LE VILLAGE FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesC 19

Superficie terrain5660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée214 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.