Permis de construire n° PC 09004917A0002 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004917A0002

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE PAQUIS FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

26/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 270

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/06/2017

Ouverture du chantier02/09/2017

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

Code postal68210

LocalitéBALSCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

AdresseLOTISSEMENT LE PAQUIS FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesZC 270

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.