Permis de construire n° PC 09004916A0001 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004916A0001

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE PAQUIS FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

13/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 109

Superficie du terrain

26745 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/03/2017

Ouverture du chantier01/06/2017

Achèvement des travaux13/07/2018

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéFOUSSEMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

AdresseLOTISSEMENT LE PAQUIS FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesZC 109

Superficie terrain26745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.