Permis de construire n° PC 09004912A0007 à Foussemagne

Permis de construire

N° PC 09004912A0007

Ville de Foussemagne · 90150

Bénéficiaire

CYRIMMO

Adresse du terrain

FAUBO SAINT MARTIN FOUSSEMAGNE 90150

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 289 · ZA 290

Superficie du terrain

1510 m²

Logements créés

Surface habitable créée

269 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt21/01/2013

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCYRIMMO

SIRET49226095500017

SIREN492260955

Code postal68260

LocalitéKINGERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFoussemagne (90049)

Code postal90150

AdresseFAUBO SAINT MARTIN FOUSSEMAGNE 90150

ParcellesZA 289 · ZA 290

Superficie terrain1510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée269 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.