Permis de construire
N° PC 09004912A0007
Ville de Foussemagne · 90150
Bénéficiaire
CYRIMMO
Adresse du terrain
FAUBO SAINT MARTIN FOUSSEMAGNE 90150
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 289 · ZA 290
Superficie du terrain
1510 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
269 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt21/01/2013
Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCYRIMMO
SIRET49226095500017
SIREN492260955
Code postal68260
LocalitéKINGERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFoussemagne (90049)
Code postal90150
AdresseFAUBO SAINT MARTIN FOUSSEMAGNE 90150
ParcellesZA 289 · ZA 290
Superficie terrain1510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée269 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.