Permis d'aménager
N° PA 09004914A0001
Ville de Foussemagne · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE D ALSACE FOUSSEMAGNE 90150
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 109 · ZC 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéFOUSSEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFoussemagne (90049)
Code postal90150
AdresseRUE D ALSACE FOUSSEMAGNE 90150
ParcellesZC 109 · ZC 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.