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Permis d'aménager
N° PA 09004917A0001
Ville de Foussemagne · 90150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES VOSGES FOUSSEMAGNE 90150
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 619 · ZB 225
Superficie du terrain
3542 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/01/2018
Ouverture du chantier09/04/2018
Achèvement des travaux18/10/2018

👤Demandeur

Code postal90430
LocalitéCHEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFoussemagne (90049)
Code postal90150
Adresse16 RUE DES VOSGES FOUSSEMAGNE 90150
ParcellesA 619 · ZB 225
Superficie terrain3542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.