Déclaration préalable de travaux n° DP 0791262500001 à Fosses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0791262500001

Ville de Fosses · 79360

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

RTE DE PERIGNE LES FOSSES 79360

Date d'autorisation

22/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1061

Superficie du terrain

3977 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/02/2025

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFosses (79126)

Code postal79360

AdresseRTE DE PERIGNE LES FOSSES 79360

ParcellesB 1061

Superficie terrain3977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.